J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue

NOR : SANP0620033A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 décembre 2005, l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique est modifié comme suit :

« M. le docteur André Perrin est nommé membre du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux au titre de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2004 précité, pour la durée du mandat restant à accomplir, en remplacement de M. le docteur Martial Olivier Koehret.

M. le docteur Denis Saint-Paul est nommé membre du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers au titre de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2004 précité, pour la durée du mandat restant à accomplir, en remplacement de M. le docteur François-Xavier Ley. »